Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**1. Identification de l’entreprise**
LAGAD DU
Micro-entreprise
SIRET : 10277470000011
Adresse : 10 rue du Grand Pré 44700 ORVAULT
Email : lagaddubrzh@gmail.com
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**2. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.lagaddu.com
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**3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont des casquettes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
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**4. Prix**
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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**5. Commande**
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
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**6. Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
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**7. Livraison**
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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**8. Droit de rétractation et retours**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Une étiquette de retour pourra être fournie sur demande.
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**9. Remboursement**
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné endommagé ou présentant des signes d’utilisation ne pourra pas être remboursé.
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**10. Responsabilité**
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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**11. Données personnelles**
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
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**12. Droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.